ORPI Libertimmo Dax

Conseil de l'agence

Quels sont les diagnostics immobiliers pour vendre ?

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Dans le cadre de toute vente immobilière, le vendeur doit impérativement communiquer à l’acheteur un diagnostic technique (DDT) qui contient plusieurs diagnostics immobiliers. L’agence Orpi Libertimmo Dax vous en dit plus sur ces documents indispensables pour vendre.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour chaque vente 

La signature de l’acte authentique de vente ne peut avoir lieu si le vendeur ne transmet pas à l’acheteur certains diagnostics. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’état des risques et pollutions (ERP). 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Celui-ci a pour objet d’apporter à l’acquéreur des informations sur : 

  • La consommation énergétique du logement ;
  • Son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Il comporte deux étiquettes, allant de A à G, pour chacune de ces informations, des logements les plus économes en énergie aux plus énergivores. D’une durée de validité de 10 ans, il doit être réalisé par un professionnel certifié. 

Il est à noter que la réglementation concernant le DPE a évolué à compter du 1er juillet 2021. Ce diagnostic est désormais opposable et la méthode de calcul utilisée par les diagnostiqueurs pour le réaliser a été unifiée. Il n’est plus possible de lancer la publicité d’un bien sans disposer de ce DPE nouvelle version. Les vendeurs ont donc tout intérêt à anticiper sa réalisation pour ne pas retarder la mise en vente de leur bien. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Il permet à l’acquéreur d’identifier les risques et pollutions éventuels auxquels le logement qu’il envisage d’acheter est exposé. Le vendeur peut facilement l’éditer à partir du site georisques.gouv.fr. Il doit veiller à ce qu’il soit daté de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente. 

L’ERP recense ainsi : 

  • Les risques technologiques ;
  • Les risques naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain  ;
  • Les risques sismiques ;
  • Les risques miniers ;
  • La présence éventuelle de radon.

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en lien avec la situation du logement

Le DDT doit être complété de certains diagnostics si le bien est situé dans certains périmètres spécifiques. 

 

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Ce dernier informe l’acquéreur sur la présence éventuelle de termites et de tout autre insecte xylophage dans le logement. Il est obligatoire dans les zones à risque d’infestation de termites définies par un arrêté préfectoral. Pour le connaître, il suffit de se rendre sur le site du ministère chargé du Logement. Sa durée de validité est limitée. Le jour de la signature de l’acte authentique de vente, il doit dater de moins de six mois. 

 

L’état des nuisances sonores aériennes pour les logements proches d’un aéroport

Il est destiné à informer l’acheteur sur la présence de nuisances sonores aériennes. Il fait partie du DDT lorsque le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, le vendeur peut consulter le site geoportail.gouv.fr. Dans l’affirmative, le vendeur devra remplir un document spécifique appelé État des nuisances sonores aériennes. 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en lien avec l’état et l’ancienneté du bien

Lorsque le logement a été construit avant certaines dates ou qu’il comporte certains éléments considérés comme vétustes, le vendeur doit réaliser certains diagnostics complémentaires. 

 

Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Ce document mentionne la présence ou l’absence d’amiante au sein du logement. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel, il est valable de manière illimitée s’il a été effectué après le 1er avril 2013. À défaut, un nouveau diagnostic doit être établi. En tout état de cause, un nouvel état doit être réalisé s’il a été mis à jour des produits amiantés lors de travaux ultérieurs à la remise du diagnostic. 

 

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949

Ce document recense les éventuels éléments susceptibles de contenir du plomb à l’intérieur du logement et leur état. Il est obligatoire pour les logements dont la date de construction du bien est antérieure au 1er janvier 1949. Il a une durée illimitée s’il n’est pas relevé de présence de plomb dans le logement ou que la concentration relevée de plomb est inférieure à 1 mg/cm2. Il doit, en outre, être daté de moins d’un an le jour de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans

Effectué par un diagnostiqueur certifié, ce document informe l’acquéreur sur les risques éventuels liés à l’installation électrique intérieure du logement. Il doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. Au-delà, il doit être renouvelé. 

 

Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans

Ce dernier donne des informations sur la sécurité de l’installation gaz du logement. D’une durée de trois ans, comme le diagnostic électricité, sa réalisation doit également être confiée à un professionnel. 

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Il est nécessaire dans les logements équipés d’un mode d’assainissement non collectif c’est-à-dire qui ne sont pas reliés au réseau public de collecte des eaux usées. La ville doit alors effectuer un contrôle de cet équipement et transmet, à l’issue de sa visite, au vendeur un courrier attestant de sa conformité ou non à la réglementation en vigueur. Elle peut prescrire la réalisation de travaux à la charge du vendeur ou du futur acquéreur. 

 

L’équipe de l’agence Libertimmo Dax vous accompagne dans tous vos projets immobiliers à Dax et dans sa région. Notre équipe est à votre entière disposition pour envisager les contours de notre collaboration pour la réussite de votre projet. 

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